Sauf observation consignée sur le contrat de location, les parties reconnaissent que le matériel a été livré complet et en parfait état de marche.Tous les frais de prise en charge, de retour et de restitution du matériel sont à la charge du locataire qui assure ces opérations à ses risques et périls.

Les prix indiqués sur le contrat de location correspondent au tarif en vigueur à la date de l'enlèvement du matériel. Au cas ou un nouveau tarif serait édité, il deviendrait immédiatement applicable après un délai de trente jours de location.Le prix de la location s'entend pour une utilisation maximale de 8 heures par jour et de 169 heures par mois. Toute utilisation supérieure entraînerait une majoration proportionnelle au coût initial.

Le temps de location est décompté à partir du jour où le matériel quitte nos magasins, jusqu'au et y compris le jour où il rentre en totalité.Le preneur ne pourra prétendre à aucune minoration de loyer pour non utilisation du matériel quelle qu'en soit la cause, fusse même la force majeure.

Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à ses caractéristiques techniques et aux dispositions législatives ou réglementaires.En cas de défaillance du matériel en cours d'utilisation, le locataire est tenu d'en cesser immédiatement l'emploi et d'en avertir le loueur.Toute interventions, non imputables à une défaillance technique du matériel (désamorçage circuit d'alimentation, crevaison, accident, dépannage, remorquage, etc.) seront à la charge du locataire et facturables selon le tarif en vigueur.

Pendant toute la durée de la location, et jusqu'au retour dans nos dépôts, la garde du matériel est transférée au locataire qui sera responsable de toutes avaries, pertes et dommages causées tant au matériel qu'à des tiers.Le louer décline toute responsabilité pour des accidents causés aux tiers.

Le matériel doit être restitué au loueur en bon état de marche et de propreté. Dans le cas contraire, le loueur se réserve le droit de facturer au locataire les frais de remise en état, de nettoyage et éventuellement d'immobilisation en découlant.

Un contrat d'assurance est proposé au locataire.Une copie de ce contrat est à la disposition du preneur.La garantie s'applique sous déduction d'une franchise selon barème en vigueur.L'assuré devra notamment gérer le bien en bon père de famille, le stocker en sûreté dans un espace clos et déposer plainte le cas échéant devant les autorités de police.Sont notamment exclus les risques de circulation sur les chantiers, ou les dommages occasionnés lors de l'utilisation du matériel pour lesquels l'assurance légalement obligatoire devra être souscrite par le locataire qui s'engage à le justifier sur demande du loueur.

Les arrêts sur chantiers pour cause d'intempéries, d'une certaine catégorie de matériel seront pris en compte sous les conditions suivantes:L'entreprise devra le signaler par téléphone avant 9h et confirmer par courrier ou fax le matériel concerné tout en précisant le numéro du contrat de location.Cette demande devra être renouvelée chaque jour par le conducteur de travaux ou le chef de chantier.Dans tous les cas, seuls les représentant de Régis Location seront aptes à apprécier le bien-fondé de la demande.

Nos factures sont établies dès la rentrée du matériel ou le 25 de chaque mois pour les contrats supérieurs à 30 jours et payables au comptant, net sans escompte, ou sur accord préalable, par effet à 30 jours.A défaut de paiement à l'échéance prévue, le contrat sera résilié de plein droit, le loueur reprenant possession de son matériel aux frais du locataire et l'application d'intérêts de retard calculés au taux d'intérêt légal majoré de 50%.

Le locataire devra maintenir sur le matériel la plaque fixée à demeure indiquant que le dit matériel est la propriété du loueur.

Les marchandises et matériels objet de nos factures demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix.L'acheteur, bien que non propriétaire des marchandises livrées, reste seul responsable de toute perte ou de dépréciation quelle qu'en soit la cause.En cas de non règlement du prix, les acomptes qui auraient été versés resteront acquis au vendeur à titre de dommages intérêts et de pénalité d'ores et déjà irrévocablement fixés.

En cas de contestation entre les parties, les tribunaux de Rouen, lieu du siège social du bailleur, seront seuls compétents.